Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par IUT Rennes Alumni située 3 rue Clos Courtel – 35704 Rennes cedex, immatriculée sous le numéro de SIRET  84791779600017 ci-après dénommée “IUT Rennes Alumni” et gérant le site https://www.iut-rennes-alumni.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.iut-rennes-alumni.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IUT Rennes Alumni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.iut-rennes-alumni.fr/. L’acquisition d’un Service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

IUT Rennes Alumni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les Services proposés sont ceux qui figurent sur le site d’IUT Rennes Alumni, dans la limite des stocks disponibles. IUT Rennes Alumni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). IUT Rennes Alumni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les statuts de « membres passifs », « autres membres » et « organismes » sont définis dans les statuts et le règlement intérieur de l’association IUT Rennes Alumni.

L’acheteur, « membre passif » d’IUT Rennes Alumni valide sa commande via son compte pour l’adhésion à IUT Rennes Alumni.

L’acheteur, « autre membre » d’IUT Rennes Alumni valide sa commande via son compte.

L’acheteur « organisme », non membre d’IUT Rennes Alumni doit signer un contrat de services avec l’association IUT Rennes Alumni pour obtenir la création d’un compte sur le site https://www.iut-rennes-alumni.fr/ après paiement du tarif prévu au contrat.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil du site https://www.iut-rennes-alumni.fr/.

IUT Rennes Alumni propose à l’acheteur de commander et régler ses Services en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les Services qu’il souhaite commander, valide sa commande puis à l’étape suivante, choisit le mode de paiement «Carte Bancaire» après avoir vérifié ou complété les champs demandés pour la facturation et pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Une fois le paiement validé par carte bancaire, l’acheteur est dirigé vers l’interface du système choisi afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, IUT Rennes Alumni lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter IUT Rennes Alumni, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 rue Clos Courtel – 35704 Rennes cedex; soit par email à l’adresse suivante : contact@iut-rennes-alumni.fr

  • Paiement par chèque ou espèces : mode de paiement réservé aux paiements lors de manifestations organisées par l’association IUT Rennes Alumni.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Service au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Article 6. Responsabilité

IUT Rennes Alumni, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Données à caractère personnel

IUT Rennes Alumni s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.iut-rennes-alumni.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

L’acheteur peut ainsi exercer une demande de droit d’effacement par voie électronique ou par courrier auprès d’IUT Rennes Alumni. IUT Rennes Alumni s’engage à effacer l’intégralités des données de l’acheteur concerné.